Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre Rubis Wolf SAS, éditrice de la marque SeriousGaming (ci-après « le Prestataire »), et toute entreprise commandant une prestation (ci-après « le Client »).
Toute commande de prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par les deux parties dans une proposition commerciale ou un contrat signé.
1 · Objet
Le Prestataire conçoit, produit et opère pour le Client des dispositifs d'apprentissage gamifié (ci-après « les Dispositifs ») en marque blanche, à des fins de formation Compliance, de programmes RSE ou de programmes sur-mesure.
Les prestations comprennent typiquement, selon la formule retenue : un atelier de cadrage initial, la conception narrative et fonctionnelle, la production des contenus, l'intégration technique, la mise en production, la mise à disposition d'un back-office, le support utilisateurs, et le reporting auditable.
2 · Devis & commande
Toute prestation fait l'objet d'une proposition commerciale écrite (devis) émise par le Prestataire à l'issue d'un atelier de cadrage initial gratuit et sans engagement. Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais, le prix et les modalités de paiement.
La commande est ferme et définitive à compter de la signature du devis ou du contrat par le Client, accompagnée du versement de l'acompte précisé dans le devis.
3 · Modèle tarifaire
Les prestations s'articulent en deux blocs clairement distincts :
- Build (production one-shot) · production initiale du dispositif. Trois packs de référence : Essentiel, Pro, Premium. Tarifs précisés dans la proposition commerciale.
- Usage (licence récurrente) · droit d'usage du dispositif et services associés (hébergement, maintenance, back-office, support, mises à jour). Calibrée selon le volume d'utilisateurs ou la taille de l'organisation. Durée par défaut : 12 mois renouvelables. Tarifs précisés dans la proposition commerciale.
Les options éventuelles (traduction, charte graphique sur-mesure, reporting avancé) sont chiffrées séparément dans le devis.
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA en vigueur au jour de la facturation s'ajoute au montant HT.
4 · Délais d'exécution
Les délais indicatifs de mise en production sont communiqués au devis. À titre indicatif :
- Pack Essentiel : 2 à 3 semaines à compter de la validation du cadrage.
- Pack Pro : 4 à 6 semaines à compter de la validation du cadrage.
- Pack Premium (VR/AR) : précisé à l'issue du cadrage selon le scope.
Les délais courent à compter de la réception par le Prestataire de l'ensemble des éléments nécessaires à la production (contenus, validations, accès techniques). Tout retard imputable au Client suspend les délais d'autant.
5 · Modalités de paiement
- Acompte de 30 % à la signature du devis Build.
- Solde du Build à la mise en production.
- Licence Usage facturée à l'activation, paiement à 30 jours fin de mois sauf stipulation contraire.
Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.
6 · Propriété intellectuelle
Le moteur logiciel propriétaire, les outils de production, les méthodes et le savoir-faire du Prestataire restent la propriété exclusive de Rubis Wolf.
Les contenus produits spécifiquement pour le Client (scénario, illustrations, textes, voix off, charte appliquée) sont, sauf clause contraire au contrat, concédés au Client en marque blanche pour la durée de la licence Usage et pour son périmètre interne.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le Client à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite du Client.
7 · Données personnelles & RGPD
Pour les Dispositifs déployés, le Prestataire intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; le Client est le responsable de traitement. Une annexe contractuelle dédiée (DPA) précise les modalités de traitement.
Les données sont hébergées en France, sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud, exclusivement sur le territoire européen. Voir notre politique de confidentialité.
8 · Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable de l'autre partie, pendant la durée de la prestation et pour une durée de 3 ans suivant son terme.
9 · Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée, tous préjudices confondus, au montant total HT effectivement facturé pour la prestation considérée sur les 12 derniers mois.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, atteinte à l'image), sauf faute lourde ou intentionnelle.
10 · Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais.
11 · Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 30 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
12 · Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.